On n’a rien volé (nous)

AmiEs #‎GAPPA‬!

Le slogan « on n’a rien volé » des employéEs municipaux, qui forment la coalition syndicale pour la libre négociation, fait allusion au fait que les régimes de retraites, comme l’ensemble de leurs conventions collectives, sont passés par un processus de négociation. Les employéEs municipaux ne volent pas la société comme le laissent entendre certains politicienNEs populistes municipaux et provinciaux. Le vol, c’est inventer une loi pour leur retirer le fruit du travail de leurs négociations. Le « nous » entre parenthèses, quant à lui, fait allusion aux politicienNEs et hautEs fonctionnaires qui volent effectivement l’argent public pour le donner à leurs riches amiEs (bien qu’il faudrait encore plusieurs commissions Charbonneau pour le prouver).

Les policiers et les policières anti-« émeute » collent ces affichettes sur leurs jambières, leurs matricules (casques), leurs boucliers et même sur leurs matraques. Ces personnes devraient se garder une petite gêne en volant les droits des citoyenEs. En acceptant de faire leur travail de répression des mouvements sociaux, ils volent le droit démocratique de se rassembler pour faire valoir des idées politiques.

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Cet article n’est absolument pas une recension complète des cas de censure politique du SPVM.  On ne voit ici que quelques un des cas de vols de pancartes, drapeaux et bannières répertoriés entre le 15 mars et le 2 avril 2015.

Le 15 mars, manifestation du Collectif Opposé à la Brutalité Policière. Une de ces pancartes représentait le porte-parole du SPVM Ian Lafreniere avec un trou de balle dans la tête. Le SPVM a choisi de confisquer la pile au complet.
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Crédit photo: André Querry

 

Le 19 mars, suite à la manifestation nocturne contre l’austérité organisée par Action Antifasciste Mtl, des policiers descendent sur le quai du métro pour prendre ces pancartes sans fournir aucune explication.
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Crédit photo: GAPPA

 

Le 21 Mars, manifestation contre l’austérité et les hydrocarbures, organisée par Printemps 2015. Suite à une course à pied, le policier abandonne la bannière.
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Crédit photo: André Querry

 

Le 27 Mars, manifestation nocturne contre l’austérité.

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Crédit photo: André Querry

 

Le 31 mars, manifestation féministe contre l’austérité. Suite à une course à pied, le policier redonne la bannière aux victimes.

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Crédit photo: André Querry

 

Le 2 avril, manifestation nationale contre l’austérité organisée par l’Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante ( ASSÉ ).
Un chef d’équipe demande à ses agents de saisir une bannière. Les policiers ont seulement demandé à ce que la bannière soit baissée.

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Crédit photo: André Querry

Les prétextes les plus souvent utilisés par la police pour voler la liberté d’expression des gens sont que les bannières cacheraient la vue des brigades qui escortent les manifestations ou que les bâtons des pancartes seraient des armes…

Selon Rich James, un militant pour la justice qui travaille bénévolement à aider des manifestantEs devant les tribunaux, la loi sur la police n’est pas du côté de la liberté d’expression dans ce dossier.

« Selon la décision « R c Cossette-Viau » en 2013, le juge Anonio Discepola a déclaré que la police avait le pouvoir selon la loi sur la police de saisir la bannière d’une jeune femme parce qu’elle était tenue avec des bâtons. La police et la poursuite ont plaidé que de telles bannières pouvaient être utilisées pour des affrontements contre la police ou pour commettre des méfaits. Toujours selon la poursuite et la police, considérant l’historique de l’évènement du 15 mars, il pourrait être nécessaire de les saisir avant qu’elles puissent être utilisées à ces fins. Ces arguments ne semblent pas avoir été contestés par Cossette-Viau, qui était auto-représentée. Celle-ci a fait une demande dans le but que le chef d’accusation qui pesait contre elle, celui d’avoir entravé le travail d’un policier en fonctions, soit retiré car son arrestation était illégale. C’était une arrestation préventive en vertu du règlement P-6, article 3.1, et cela s’est produit avant qu’elle soit sur les lieux du rassemblement.

Même si le juge Discepola a décidé que l’arrestation était illégale, il n’a pas accédé à la demande car, pour lui, le vice était insuffisant pour arrêter les procédures. De plus, il a dit que la police avait le droit de l’interpeller pour saisir ses bâtons en vertu de l’article 48 de la loi sur la police, que ce pouvoir était lié aux circonstances exceptionnelles qui entouraient la manifestation du 15 mars et son historique, ce qui implique que pour d’autres manifestations ça ne serait pas justifié. Par la suite, il l’a acquitté parce que sa résistance à l’arrestation illégale était insuffisamment longue pour qu’elle soit coupable d’entrave en vertu du code criminel. Il apparaît que Cossette-Viau n’a jamais contesté la notion que la police ait le droit de saisir des bannières et drapeaux affichant du contenu expressif et qu’il y a eu un examen insuffisant du risque réel présenté par l’utilisation de bannières munies de bâtons dans cette foule. Il a mentionné que le policier affirme que ces bannières peuvent être utilisées pour des affrontements contre eux. Plusieurs contre-arguments auraient pu être évoqués: ce n’est que dans des cas où la police fait des incursions violentes dans la foule que ces bâtons peuvent servir comme moyen de défense. Sans ces interventions violentes, jamais ces bâtons ne seraient utilisés comme tel. De plus, pour commettre des méfaits, ces bâtons sont souvent inadéquats. Bref, le risque représenté par ces bannières munies de bâtons était minime. Un juge ne doit pas avoir une présomption que cette bannière était destinée à des fins illégales.

Discepola a accepté l’idée que l’article 3.1 du règlement P-6 interdit ces bâtons, mais c’est faux, car l’article spécifie que pour qu’une infraction soit commise, ces bâtons doivent être utilisés à des fins auxquelles ils ne sont pas destinés. Or, quand on brandit une bannière, les bâtons qui la supportent sont utilisés précisément à des fins auxquelles ils sont destinés. On ne peut pas blâmer Cossette-Viau pour cette décision, elle s’est auto-représentée et il y a des répercussions très positives dans la jurisprudence au sujet du chef d’entrave. Mais, il semble que le juge Discepola a rendu une décision quant aux bannières qui permet d’étouffer un droit à la libre expression basé sur des motifs de sécurité très douteux. À mon avis, la balance devrait pencher du côté des manifestants et non de la police dans ce cas. Cette question n’a pas été adéquatement plaidée ou délibérée. Quelque chose doit être fait pour s’assurer d’un vrai débat au sujet des confiscations de drapeaux et de bannières lors de manifestations. »

Voici le jugement en question: https://www.canlii.org/fr/qc/qccm/doc/2013/2013qccm159/2013qccm159.html

Voilà que maintenant, quand le « Service » de Police de la Ville de Montréal se rend coupable de répression politique lors de manifestations, on entend la foule en colère crier à répétition: « On a rien volé NOUS ». Le SPVM doit cesser de saisir les pancartes et les bannières qui ne font pas son affaire. Si vous êtes témoins de ce genre d’activités antidémocratiques, vous avez le droit de photographier, de documenter et de dénoncer.

 

1 Comment on On n’a rien volé (nous)

  1. Alexandre Popovic // 23 avril 2015 á 17:33 //

    Si je peux me permettre un commentaire en réaction à la critique de Rich James. Il faut pas oublier une affaire avec la cour, c’est que quand on plaide de quoi, il faut généralement baser son argument sur les éléments admissibles en preuve ou sur le droit. Dans la cause en question, l’utilisation de bâtons de bannière en cas d’agression policière ne faisait en aucun cas partie de la preuve. Fort heureusement d’ailleurs, parce qu’en toute franchise, dire au tribunal que les bâtons de bannière pourraient ultimement servir à frapper à des policiers, même en cas de légitime défense, c’est confirmer le potentiel de violence de la manifestation, et donc donner raison au SPVM d’avoir saisi les bâtons. Bref, une telle affirmation serait, selon moi, clairement préjudiciable pour la défense en plus d’être hors-propos puisque, au risque de me répéter, elle ne reflète nullement la preuve admise devant la cour dans ce dossier, pas plus que le fait que les bâtons seraient inadéquats pour commettre des méfaits. Pour faire une telle preuve dans ce cas-ci, il aurait fallu faire témoigner une personne qui a déjà essayé, sans succès, de commettre un méfait avec un bâton de bannière. Et encore là, je ne vois pas comment une telle preuve pourrait être bénéfique pour la défense.

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