Tir au visage à Québec: une utilisation «extrêmement dangereuse»

LL DT 1315 37mm Full Stock Gas Launcher

AmiEs #GAPPA!

Lors de la manifestation d’hier contre l’austérité et le budget libéral organisée par l’ASSÉ, le Service de Police de la Ville de Québec (SPVQ) a utilisé matraques et gaz lacrymogènes pour disperser les manifestantEs. Un tir à bout portant de gaz lacrymogènes aurait blessé au visage une manifestante. Tout porte à croire que le policier a fait un usage inapproprié et dangereux de l’arme en question.

L’arme utilisée : un «37mm single gas launcher»

À glacer le sang, la scène a heureusement été captée d’assez près par plusieurs caméras sur le terrain. Durant la séquence, deux policiers du SPVQ ont tiré trois fois sur les manifestantEs. La victime aurait été blessée lors du premier tir. La vidéo du Impact Campus, un média universitaire de Québec, montre bien le policier relever son arme à la hauteur du visage de la manifestante avant d’appuyer sur la détente:

Impact Campus : https://youtu.be/9ZO0npVU3Ew
Biron Desbois : https://www.youtube.com/watch?v=Knu4o5-WtpY
Huffing
ton post québec : http://quebec.huffingtonpost.ca/2015/03/26/manifestation-contre-les-mesures-dausterite-est-declaree-illegale-a-quebec_n_6951884.html

La jeune femme reçoit la détonation, ainsi qu’un nuage de gaz, en plein visage.

L’identification de l’arme utilisée donne en ce moment lieu à beaucoup de confusion, autant sur les réseaux sociaux que dans les médias traditionnels. En comparant les images de la séquence aux différents types de «lanceurs» sur le marché, on peut clairement voir qu’il s’agit d’un «37mm single gas launcher» développé par «Defense Technology», une marque spécialisée dans les armes «sous-léthales» : http://www.safariland.com/launchers/37-mm-single-gas-launcher-1011990.html#start=1

 Arme1Surlignee
Le «lanceur» du premier tireur.
dt_37mm_gas_gundt_37mm_gas_gun_cLe «37mm single gas launcher» de Defense Technology. La crosse bombée de l’arme donne à penser qu’il s’agit d’un ancien modèle.
On retrouve encore ce modèle sur plusieurs sites d’armement:
 http://www.thespecialistsltd.com/defense-technologies-37mm-gas-gun
Arme2Surlignee
Le «lanceur» du second tireur.
LL_DT_1315_37mm Full Stock Gas Launcher
Le modèle 1315 du «37mm single gas launcher» de Defense Technology, en vente présentement sur leur site. On remarque que la crosse est stylisée.
http://www.safariland.com/launchers/37-mm-single-gas-launcher-1011990.html#start=1

On constatera que l’embout des «lanceurs» utilisés par le SPVQ présente un diamètre beaucoup plus large que sur les images du fabricant. Selon toute vraisemblance, le SPVQ a équipé ses lanceurs d’un embout spécial, un «museau de lancement», qui permet d’utiliser un lanceur de 37mm pour déployer des projectiles chimiques à plus grande distance. Le «museau de lancement» dont il est question ressemble de près à celui produit par Defense Technology, qui est spécialement conçu pour projeter un type précis de grenade lacrymogène, la «Triple-Chaser». Cette grenade se charge directement dans le museau du lanceur, alors que celui-ci est armé d’une cartouche de lancement de 37mm. La détonation de cette cartouche propulse la grenade contenue dans le museau sur une plus grande distance que si elle avait simplement été lancée à la main.

LL_DT_1365_Triple-Chaser  37 mm Grenade Launching CupLe «museau de lancement» de Defense Technology.
http://www.safariland.com/launcher-cartridges-cups/37-mm-launcher-cup-for-triple-chaser-grenades-1012752.html#start=1
La grenade «Triple-Chaser» est conçue pour se subdiviser en trois projectiles chimiques, déployant un mélange de gaz CS et de gaz CN, pour couvrir une plus grande surface qu’une grenade lacrymogène traditionnelle. http://demandware.edgesuite.net/aaqv_prd/on/demandware.static/Sites-tsg-Site/Sites-tsg-Library/default/v1427389880773/resources/less-lethal/chemical-techspecs/Triple-Chaser_Grenade.pdf

Ce n’est pas la première fois que le SPVQ déploie ce lanceur en situation de contrôle de foule :

dsc_8589-webLe «37mm single gaz launcher» du SPVQ, déployé pour réprimer une manifestation en 2012.
Crédit photo : David-Maxime D-Max Samson
https://dmaxsamson.wordpress.com/2012/06/01/ne-pas-donner-son-trajet-ne-rend-pas-une-manifestation-automatiquement-illegale/dsc_8589-web/

Ce lanceur est également prisé par les Service de Police de Toronto et de Montréal.

G20Des policiers de Toronto armés de «37mm single gas launcher» durant les contestations entourant la tenue du G-20 en 2010. 
Crédit photo : enoughwithcats http://www.reddit.com/r/whatisthisthing/comments/20jyzp/i_was_looking_through_some_older_g20_photos_that/
manif-14-mai-2 Le «37mm single gas launcher» déployé par le SPVM dans les rues de Montréal.
Crédit photo : Olivier Lauzon http://montrealcampus.ca/2012/05/enseignants-et-etudiants-denoncent-la-loi-speciale/

Une cartouche «Muzzle Blast»

Le lanceur de Defense Technology peut recevoir toutes sortes de cartouches de 37mm, comme des irritants chimiques, des balles de caoutchouc, des projectiles de plastique et divers types de grenades:
http://www.safariland.com/less-lethal/chemical-agent-devices/
http://www.safariland.com/less-lethal/impact-munitions/

Tout porte à croire, selon le type d’explosions survenues à Québec, que les «37mm single gas launcher» étaient chargés de «cartouches d’explosion à museau» («muzzle blast round»).

MuzzleBlastRound2Une «cartouche d’explosion à museau» de 37mm de Defense Technology. 
http://demandware.edgesuite.net/aaqv_prd/on/demandware.static/Sites-tsg-Site/Sites-tsg-Library/default/v1427389880773/resources/less-lethal/chemical-techspecs/37_mm_Muzzle_Blast_Round.pdf

Il existe plusieurs marques et plusieurs types de «cartouches d’explosion à museau». Développées principalement pour le contrôle de foule, elles sont également utilisées en milieu carcéral, ainsi que par les services de police dans des opérations tactiques. Il s’agit d’une arme «sous-léthale», déployée pour incapaciter temporairement une personne.

Une détonation de poudre noire projette une dose de gaz à courte distance. Les cartouches «muzzle blast» peuvent contenir différents types de gaz: CS, CN, OC, ou parfois un mélange de ceux-ci. Selon le type de cartouche utilisée et les conditions météorologiques sur le terrain, la portée tactique de celle-ci peut aller jusqu’à 30 pieds. D’après un catalogue déclassifié des forces spéciales américaines, les effets d’«incapacitation» d’une cartouche d’«explosion à museau» de 37mm de Defense Technology (sensation de brûlure aux yeux et à la peau, toux, pleurs, difficultés respiratoires, etc) peuvent s’étendre jusqu’à une demi-heure :

«Incapacitation using CS or CN is achieved through burning sensation of the eyes, coughing, tearing, difficulty in breathing, chest tightness, involuntary closing of the eyes, and burning sensation on exposed skin. Nausea and vomiting may occur if individual is exposed to large concentrations or if the agent is ingested», p.113 du document http://www.dtic.mil/dtic/tr/fulltext/u2/b213401.pdf

Une utilisation «extrêmement dangereuse»

Toute investigation au sujet de l’armement utilisé par nos services de police et de ses consignes d’utilisation est nécessairement limitée par le manque de ressources documentaires accessibles au public. Autant les manufacturiers que les services de police semblent peu enclins à dévoiler les descriptions techniques et les prescriptions détaillées des armes qu’ils utilisent. Nous pouvons néanmoins affirmer avec conviction que les tirs d’hier du SPVQ étaient particulièrement négligents et dangereux.

La proximité de la détonation du visage de la victime présentait un risque inquiétant, d’abord en raison de la dose massive de gaz lacrymogènes à laquelle elle a été exposée. En effet, le catalogue des forces spéciales américaines auparavant cité spécifie, à propos d’une munition d’«explosion à museau» de 37mm (au dosage de gaz comparable à celle de Defense Technology plus haut), qu’une utilisation à bout portant peut s’avérer «extrêmement dangereuse», compte tenu de la dose de gaz déployée (p.102 du document): http://www.dtic.mil/dtic/tr/fulltext/u2/b213401.pdf

Mais l’exposition aux résidus de l’explosion de la cartouche et son «flash» peuvent également avoir des conséquences critiques. En 1998, une Torontoise a perdu l’usage d’un oeil suite à l’utilisation d’une «cartouche d’explosion à museau» lors d’une intervention de la police. Dans un jugement sur cette affaire, plusieurs experts en armement policier ont affirmé que de telles cartouches ne devraient jamais être déclenchées au-dessus des épaules puisque des blessures graves ou la mort pourraient résulter d’un tir au visage. De plus, les consignes d’utilisation de la police de Toronto soulignent que le «muzzle blast gun» devrait être utilisé dans une portée de cinq à quinze pieds. La victime aurait perdu l’usage de son oeil suite à l’intervention, durant laquelle le policier aurait fait feu à trois pieds de distance – soit environ à la même distance que lors de l’événement de Québec. Ironiquement, un des experts de la police, durant le procès, plaide à la défense du policier qu’il doute que le tir de «muzzle blast» à la distance suggérée soit à l’origine des blessures de la victime, car sinon cette dernière aurait dû être davantage défigurée. http://caselaw.canada.globe24h.com/0/0/ontario/court-of-appeal-for-ontario/2004/01/23/mclean-v-seisel-2004-9418-on-ca.shtml

Extraits du jugement:

«The trial judge was also entitled, on the evidence on the record, to conclude that firing the muzzle blast gun at such close range made serious injury probable. The evidence showed that serious injury or death could occur if a person was struck in the face by a muzzle blast. The police manual provided that the maximum effective range was between five and fifteen feet; the end of the barrel of Constable Dragos’ muzzle gun was within three feet of Ms. McLean’s face when he fired it.»

«With regard to Ms. McLean’s injuries, Staff-Sergeant Rogers testified that in his opinion, if she had been hit in the face at the range suggested, he would have expected to see much more significant injuries in the face area.»

Une preuve de bonne foi est nécessaire

Les nombreuses caméras sur place ont permis de capter les actions policières qui, à la lumière de cette enquête, peuvent être qualifiées de dangereuses et d’irresponsables. Il est évident que, à moins d’un mètre de distance, braquées sur le visage, l’utilisation des armes «sous-léthales» peut potentiellement devenir… tout simplement léthale. Les caméras ont aussi permis d’identifier le policier qui a tiré à bout portant sur la jeune femme. Cette dernière envisage maintenant de le poursuivre. Comme la déontologie policière a maintes fois prouvé qu’elle n’était qu’une frime, les poursuites semblent désormais le seul moyen d’obtenir justice face à l’institution policière, bien qu’elles soient coûteuses en temps, en argent et en énergie. GAPPA souhaiterait que cette enquête incite le Service de Police de la Ville de Québec, ainsi que le Ministère de la sécurité publique, à mettre tout en oeuvre pour tirer au clair cette affaire. La publication des normes internes d’utilisation du «single gas launcher» et des «muzzle blast rounds» constituerait un premier pas sérieux dans cette direction, ainsi qu’une preuve de bonne foi plus que nécessaire compte tenu des circonstances. Enfin, ce n’est pas la première fois que des policiers pointent des armes de ce type directement à hauteur de visage de manifestantEs, comme on peut le voir dans ce reportage de 99%média sur la manifestation nocturne du 24 mars à Montréal (voir à partir de la douzième minute).

https://youtu.be/1-v5hvWOp_w

Sachez que ce genre de comportements ne sera plus toléré.

GAPPA

Surveiller – Diffuser – Combattre

 

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