Le juge Daniel Lavoie, de la cour des petites créances du Québec, a rendu public un jugement condamnant la Ville de Québec à verser $4000 plus intérêts à André Bérubé.
«J’avais été arrêté le 28 mai 2012, ainsi que 83 autres personnes, pour notre présence supposément « illégale » en face de l’édifice Banque Nationale sur le boul René Lévesque. Nous manifestions alors devant l’édifice, car se tenait à l’intérieur des négociations entre les mouvements étudiants et le gouvernement sur les frais de scolarité» a souligné André Bérubé.
La scène avait été diffusée en direct sur RDI:
https://www.youtube.com/watch?v=MR3YRT78sII
Une condamnation sévère
«M. le juge Daniel Lavoie s’est montré sévère dans son jugement (sans appel) à l’égard de la Ville de Québec, qualifiant les actions de son service de police d’illégales et brimant mes droits constitutionnels à manifester» indique le plaignant.
Le juge déplore les conditions de détention et la libération du manifestant dans un autre secteur de la ville.
«Il s’agit là, d’un point de vue juridique, de responsabilité étatique. Elle appartient directement à la Ville dans la mesure où cette décision a eu comme effet de porter atteinte aux droits fondamentaux de personnes qui se trouvaient à ce moment sur son territoire – juge Daniel Lavoie ».
Le juge accorde donc un montant pour compenser ces violations. Pour asseoir sa décision, il utilise un précédent jugement dans le cadre d’une poursuite menée également par M. Bérubé suite au démantèlement du campement d’Occupons Québec.
Ni la police de Québec ni le bureau du maire n’ont voulu commenter la décision.
